Non. Le renouvellement est effectué sur ViaTrajectoire une fois la décision émise par la CDPAH. La procédure en amont de cette émission reste à ce jour inchangée. S’il est nécessaire d’envoyer un dossier papier pour la prise de décision en CDAPH, ViaTrajectoire ne prévoit pas aujourd’hui de remplacer ce processus.
◎ Dans le cadre du renouvellement d’un dossier MDPH visé par l’amendement CRETON, est-il prévu que le renouvellement puisse s’effectuer sur ViaTrajectoire de façon automatique afin de ne pas réaliser un dossier papier chaque année ?
par Jérémy FINEL | 28 Juin, 2024
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