◎ Dans le cas d’une différence entre les dates de validité indiquées sur la notification papier de l’usager et sur la décision présente sur ViaTrajectoire, comment trancher ?

par | 28 Juin, 2024

Dans ce type de cas il convient de signaler cette erreur à la MDPH pour qu’elle puisse corriger et indiquer la date à prendre en considération.

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