La MDPH peut joindre des documents à la notification. Les ESMS n’ont pas cette possibilité. En revanche ceci peut faire l’objet d’une demande d’évolution de l’outil.
◎ Est-il possible de rattacher des pièces jointes aux notifications (ex : certificat médical) ?
par Kiara MORINEAU | 28 Mai, 2024
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