Une décision d’orientation est automatiquement archivée 90 jours après la date de fin de validité, sauf si celle-ci se trouve au statut « usager entré ». En effet, une décision d’orientation échue se trouvant au statut « usager entré » ne sera archivée que lorsque l’ESMS concerné la placera au statut « usager sorti ».
◎ Les notifications de décision d’orientation dont la période de validité est dépassée restent-elles dans le tableau de bord ?
par Jérémy FINEL | 24 Juin, 2024
Commentaires récents