Une décision d’orientation est automatiquement archivée 90 jours après la date de fin de validité, sauf si celle-ci se trouve au statut « usager entré ». En effet, une décision d’orientation échue se trouvant au statut « usager entré » ne sera archivée que lorsque l’ESMS la placera au statut « usager sorti ».
◎ Quelles notifications se retrouvent dans l’onglet “Archives” et sous quelles conditions précises ?
par Jérémy FINEL | 28 Juin, 2024
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