👁️‍🗨️ Fiche – Identitovigilance – Conduite à tenir devant une identité particulière

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Certains sujets nés à l’étranger ne disposent pas de l’ensemble des traits stricts de référence dans leur état civil. Il existe des règles de saisie à respecter dans ces cas.

Date de naissance incertaine ou date de naissance lunaire ou luni-solaire :

• Absence de jour ET de mois de naissance ou jour et mois de naissance en format date lunaire. En règle générale :
  • La date de naissance indiquée sur la pièce d’identité est le 31/12/AAAA
  • La date de naissance indiquée sur la carte vitale est le 01/01/AAAA Parfois, la date de naissance sur la pièce d’identité peut être : XX/XX/AAAA 00/00/AAAA 32/14/AAAA
  • La date de naissance saisie dans le système d’information doit être le 31/12/AAAA (celle de la pièce d’identité).

• Absence de jour de naissance
  • En règle générale, il est indiqué 01 sur la pièce d’identité mais il est possible de trouver XX ou un jour supérieur à 31 (date lunaire).
  • Saisir 01/MM/AAAA.

• Absence de mois de naissance
  • En règle générale, il est indiqué 01 sur la pièce d’identité mais il est possible de trouver XX ou un mois supérieur à 12 (date lunaire).
  • Saisir JJ/01/AAAA.

Absence de nom ou de prénom

• Recopier à l’identique ce qui est mentionné sur la pièce d’identité (XX, SP, SN…).
• Si le champ est vide sur la pièce d’identité : écrire SANSNOM ou SANSPRENOM.

Lieu de naissance inconnu

• Saisir INCONNU ou saisir 99999 dans le champ ‘‘commune de naissance’’.