📘 Fiche – Comment récupérer une décision d’orientation ?

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Cette procédure d’intégration est applicable dans différents cas, comme par exemple :

1. La décision d’orientation ne se trouve pas dans votre tableau de bord (tdb) des notifications reçues.
2. La décision d’orientation est en provenance d’une autre MDPH.
3. L’usager est accueilli dans 2 ESMS différents.

Contexte : Vous avez échangé avec un usager qui souhaite déposer une demande d’admission dans votre ESMS. Vous n’avez pas reçu la notification dans ViaTrajectoire car votre ESMS n’était pas désigné. Il faut que vous recherchiez la décision d’orientation de l’usager pour la récupérer dans votre tableau de bord et en assurer le suivi.

1. Depuis le menu HANDICAP puis Récupérer une décision d’orientation, sélectionner l’ESMS concerné (à choisir dans la liste déroulante ESMS si l’utilisateur dispose d’habilitations sur plusieurs établissements).

2. Saisir les informations obligatoires (MDPH d’origine de l’usager + numéro individu + date de naissance de l’usager) puis cliquer sur « Rechercher ».

   • Important : Le numéro individu correspond, dans la plupart des cas au numéro « individu » à la MDPH, et est présent sur la notification MDPH.

   • Si vous avez plusieurs numéros en votre possession, n’hésitez pas à contacter la MDPH de provenance (coordonnées accessibles dans l’onglet « Annuaires » puis « Coordonnées des MDPH » de ViaTrajectoire), pour savoir quel numéro est utilisé dans ViaTrajectoire.

3. La / Les décision(s) d’orientation qui correspond(ent) à votre recherche s’affiche(nt) alors.

   • Nota : Si plusieurs décisions d’orientation en cours de validité existent dans ViaTrajectoire, il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de chacune d’elles pour récupéarer celle qui correspond à la notification papier de l’usager (même catégorie/type de droits et prestation, certaines MDPH ne ré-émettent pas de décisions si la temporalité ne correspond pas, date de décision et période de validité identique).

   • Cliquez sur « Récupérer » en bout de ligne pour enregistrer la notification dans le tableau de bord « Gérer les notifications reçues » de l’ESMS sélectionné.

4. Il est nécessaire de confirmer que la demande émane bien de l’usager ou de ses responsables légaux dans la fenêtre de confirmation pour récupérer la notification.

   • La notification s’ouvre alors, et sera désormais accessible depuis le tableau de bord de l’ESMS.

   • IMPORTANT : si la recherche ne renvoie aucun résultat, il est possible de lancer une « Recherche étendue » : ViaTrajectoire recherchera alors l’ensemble des dossiers pour lesquels la date de naissance ou le numéro de dossier correspondent à la saisie.

   • ATTENTION : si le numéro de dossier et la date de naissance sont faux, aucun résultat ne sera affiché dans la recherche étendue.

   • Nota : il est possible que la décision d’orientation recherchée ait déjà été envoyée à l’ESMS. Dans ce cas, la notification apparaîtra dans le pavé “Notifications déjà présentes dans mon tableau de bord”.

   • Il suffit de cliquer sur “Notifications déjà présentes dans mon tableau de bord” pour afficher les détails, et éventuellement sur le bouton “Accéder” en bout de ligne pour ouvrir la notification.

LA DÉCISION D’ORIENTATION EST INTROUVABLE ? PLUSIEURS RAISONS PEUVENT L’EXPLIQUER

1. La décision d’orientation n’est plus valide (date de fin de droit dépassée), et le renouvellement n’a pas encore été importé dans ViaTrajectoire.
2. Le numéro individu et la date de naissance renseignés ne correspondent pas à ce qui a été importé dans ViaTrajectoire (par exemple si le numéro présent sur la notification papier diffère de celui qui est utilisé dans ViaTrajectoire).
3. La catégorie de votre ESMS ne correspond pas à la décision d’orientation de l’usager (vous souhaitez par exemple récupérer une décision d’orientation en Foyer d’Hébergement et il n’existe pour cet usager dans ViaTrajectoire qu’une décision d’orientation en ESAT).

Contactez la MDPH de provenance de l’usager (coordonnées accessibles dans l’onglet “Annuaires” puis “Coordonnées des MDPH” de ViaTrajectoire) pour avoir plus d’informations.