Comment cela se passe pour les personnes sous tutelle ou curatelle ? Pour ceux qui n’ont plus leur autonomie décisionnelle ?

Dans le volet administratif du dossier se trouve plusieurs champs / cases à cocher permettant d’indiquer si le consentement éclairé de la personne concernée par le dossier est recueilli ou non ou s’il est impossible à recueillir. De plus, un autre champ (dans le même volet) permet d’indiquer les éventuelles mesures de protection juridique dont elle fait l’objet.