Dans le volet administratif du dossier, il est demandé d’indiquer si la personne faisant l’objet de la demande est 1) informée 2) consentante à la demande.
Comment l’accord de la personne ou de son représentant légal est validé (signature dans le cerfa) ?
par Kiara MORINEAU | 3 Jan, 2024
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