Les dossiers sont-ils supprimés une fois refusés ? Si oui, quand ? Après combien de temps les dossiers archivés sont-ils supprimés ?

Les dossiers ne sont pas automatiquement supprimés à leur refus. Une fois refusés le dossier bascule dans un onglet dédié « Refusés » du tableau de bord et reste consultable. Il sera ensuite archivé après 270 jours d’inactivité sur le dossier.

Durée de conservation des données : les données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date du dernier passage/séjour de la personne concernée dans l’établissement ou service la prenant en charge ou à compter de la dernière consultation du patient.

Cette durée correspond à la durée légale de conservation du dossier médical dans les cabinets libéraux (dans le respect de l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique).