Il s’agit de décisions qui ne sont pas dans le tableau de bord d’aucun ESMS ou dans un statut qui ne permet pas leur traitement. Les 2 raisons principales sont :
- Aucun ESMS n’a été ciblé par la MDPH lors de la création de la décision d’orientation (et aucun ESMS ne l’a récupéré).
- Tous les ESMS ciblés ont refusé ou sortis l’usager de leur tableau de bord.
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