Quels sont les détails de traitement de chaque dossier vis à vis des règles RGPD ? L’archivage sous 270 jours de l’outil correspond-il aux normes en vigueur ?

L’outil VTGA est conforme aux règles RGPD, dont l’archivage des dossiers sous 270 jours. Ci-dessous un complément sur la conservation des données dans VTGA et les articles de loi correspondants.

Durée de conservation des données : les données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date du dernier passage/séjour de la personne concernée dans l’établissement ou service la prenant en charge ou à compter de la dernière consultation du patient.

Cette durée correspond à la durée légale de conservation du dossier médical dans les cabinets libéraux (dans le respect de l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique).