Si on signale un décès via un compte receveur (ce qu’il est possible de faire directement depuis le dossier), est-ce que le dossier sera supprimé pour tous les établissements receveurs ?

Un établissement receveur a la possibilité de prévenir le demandeur et les autres structures receveuses contactées en signalant le décès de l’usager (possible pour le receveur 7 jours après réception de la demande) Ces critères ne sont cependant pas légalement suffisants pour rendre automatique la déclaration du décès dans le logiciel. En cas d’alerte, le décès devra donc être confirmé soit par un professionnel en relation avec l’usager, soit par l’un de ses aidants.

3 réponses possibles en cas de suspicion de décès pour le référent du dossier : – soit confirmer le décès : dans ce cas, le dossier passera au statut « Annulé » – soit signaler que la personne concernée n’est pas décédée : dans ce cas, le dossier reprendra son cycle de vie et l’indicateur signalant la suspicion de décès disparaîtra – soit indiquer qu’il ne sait pas ou qu’il ne peut pas répondre pour le moment : dans ce cas, l’alerte est maintenue et demeurera visible.

En cas de non réponse, l’annulation du dossier est automatique au bout de 30 jours. Possibilité de réactivation du dossier si celui-ci n’est pas encore archivé.