ViaTrajectoire Troubles du Neuro-Développement (TND)

Ressource documentaire

La FAQ

Qu'est-ce que le forfait d'intervention précoce ?

Le forfait d’intervention précoce finance les montants des interventions des professionnels libéraux habituellement non remboursés par l’Assurance Maladie : des ergothérapeutes, des psychologues ou des psychomotriciens. Important : ces professionnels doivent avoir un contrat avec une plateforme dite PCO

Qu'est-ce que le module TND ?

Le module TND permet ainsi de gérer l’entrée de l’enfant en parcours « Forfait précoce » (1) et d’assurer la traçabilité des dates jalons du parcours (2) jusqu’à la sortie de l’enfant du dispositif.
(1) : La gestion de l’entrée du jeune enfant en parcours « Forfait précoce » se fait depuis la demande du médecin de première ligne (renseignement de l’outil d’aide au repérage et du formulaire d’adressage puis envoi à la PCO), jusqu’à la réponse de la plateforme correspondante et la mise en place des dates des premiers rendez-vous avec les spécialistes de seconde ligne concernés (en cas d’éligibilité de l’enfant au dispositif).
(2) : La traçabilité des dates jalons du parcours renvoie à l’enregistrement des dates des premiers rendez-vous cités précédemment mais également de la date de la réunion de synthèse à 6 mois entre les parents et le médecin de la plateforme, ainsi que des dates correspondant à la sortie du dispositif (date de fin de prise en charge, dates de sortie anticipée et de prolongation éventuelle).

Quelle est la durée du parcours "Bilan et intervention précoce" ?

Le parcours « Bilan et intervention précoce » est prévu pour une durée initiale d’1 an, correspondant à la durée de la prise en charge par l’Assurance Maladie des professionnels non conventionnés.
Lorsque la prise en charge arrive à son terme, qu’elle ne s’avère plus nécessaire ou que l’enfant peut être orienté de manière anticipée vers une structure adaptée, les interventions peuvent être interrompues en accord avec la famille.

Peut-on prolonger la prise en charge ?

Oui, La prolongation des interventions précoces est possible jusqu’à la date de la décision de la CDAPH7, mais celle-ci est uniquement valable dans la limite de 6 mois supplémentaires par rapport à la durée initiale du parcours, soit une prise en charge totale qui peut aller jusqu’à 18 mois maximum.

L'accord du représentant légal est-il obligatoire ?

Le medecin de première ligne remplit le volet d’adressage des coordonnées du représentant légal et atteste avoir recueilli son accord avant de transmettre la demande à la plateforme TND.
C’est obligatoire.

Comment est localisée la PCO ?

C’est le lieu de résidence de l’enfant déclaré dans le volet d’adressage dans la rubrique « Adresse et contacts » qui permet à ViaTrajectoire de localiser la plateforme se trouvant à proximité du domicile du jeune patient.

Que trouve t'on dans le volet d'adressage ?

Le volet Adressage apporte des informations administratives sur le jeune patient (parties « Identité », « Adresse et contacts », « Couverture par l’Assurance Maladie ») et intègre la prescription du médecin en termes d’examens et de bilans à envisager avec des spécialistes de seconde ligne (partie « Préconisation d’examens et de bilans »).

Qu'est ce que la grille des signes d'alerte ?

Déterminée par la date de naissance de l’enfant, la grille des signes d’alerte peut être complétée par le renseignement des facteurs de haut risque de troubles du neuro-développement et des comportements instinctuels, sensoriels, émotionnels particuliers.

Celle-ci se trouve dans le volet de reperage.

Quels sont les signes d'alerte ?

Les signes d’alerte sont catégorisés dans 4 à 5 grands domaines de développement selon l’âge de l’enfant : « Motricité globale, contrôle postural et locomotion », « Motricité fine », « Langage oral », « Socialisation » et « Cognition » (à partir de 4 ans).

Je suis médecin adresseur

Comment adresser le livret de repérage TND à la PCO  ?

Le médecin adresseur (libéral, hospitalier, scolaire) initie la création du livret de repérage au sein de ViaTrajectoire – Module TND.

Lors du remplissage du dossier, l’adresse et le code postal de résidence de l’enfant sont demandés. En fonction de ces informations, l’outil propose la Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) la plus proche du lieu de résidence de l’enfant au sein de son département.