VIATRAJECTOIRE HANDICAP

Les fiches pratiques

Quels changements de pratiques suite à la synchronisation ROR / VT PH (réalisée en 2021 en région PACA) ?

Retrouvez le tableau de synthèse des changements suite à la synchronisation ROR / VT PH en cliquant ici.

Comment accéder à ViaTrajectoire en passant par le Portail de Santé PACA ?

L’accès à ViaTrajectoire PH se fait via le Portail de Santé PACA, retrouvez le chemin à suivre en cliquant ici.

Comment gérer de sa fiche établissement dans le ROR ?

Consultez la fiche pratique sur la gestion de sa fiche établissement dans le ROR en cliquant ici.

Comment gérer des habilitations et comptes utilisateurs dans le ROR ?

Toute la documentation de la gestion de comptes utilisateurs est disponible dans cette fiche pratique.

Que signifient les statuts du Tableau de bord "Gérer les notifications reçues" ?

Retrouvez la fiche pratique sur la significations des statuts dans VT PH en cliquant ici.

Comment récupérer une décision d'orientation ?
Comment se passe la gestion des renouvellements ?

Pour consulter la fiche pratique sur la gestion des renouvellements, cliquez-ici.

Comment récupérer une notification ?

La démarche à faire pour récupérer une notification est expliquée dans la fiche pratique, accessible en cliquant ici.

Comment réactiver une décision d'orientation placée dans l'onglet "Sans suite"?

Pour consulter la fiche pratique sur la réactivation d’une décision d’orientation, cliquez-ici.

Comment récupérer une notification entre deux ESMS de ma structure ?

Pour consulter la fiche pratique sur la récupération d’une notification entre deux ESMS de ma structure, cliquez-ici.

Comment consulter les coordonnées MDPH PACA et autres régions ?

Cette fiche vous indique comment consulter les coordonnées MDPH PACA et autres régions, cliquez-ici.

Comment changer d'unité pour un usager (d'un même établissement) ?

Cette fiche vous indique comment changer d’unité pour un usager (d’un même établissement), cliquez-ici.

Comment positionner un bénéficiaire sur deux unités d’un ESMS simultanément ?

Cette fiche vous indique comment tracer l’accompagnement d’un usager sur deux unités ?, cliquez-ici.

Comment accéder à mon tableau de bord ?

Cette fiche vous indique comment accéder à mon tableau de bord, cliquez-ici.

Quelle est la signification des statuts ?

Cette fiche vous explique la signification des statuts, cliquez-ici.

Comment accéder à la gestion des usagers entrés et au parcours de l'usager ?

Cette fiche vous indique comment accéder à la gestion des usagers entrés et au parcours de l’usager, cliquez-ici.

Comment retirer une notification de la liste d’attente ?

Cette fiche vous indique retirer une notification de la liste d’attente, cliquez-ici.

Comment identifier mon référent ?

Cette fiche vous indique comment identifier mon référent, cliquez-ici.

Comment réactiver une notification dans l’onglet “Sans suite” ?

Cette fiche vous indique comment réactiver une notification dans l’onglet “Sans suite”, cliquez-ici.

Comment se connecter à Mon compte ViaTrajectoire ?

Cette fiche vous indique comment se connecter à Mon compte ViaTrajectoire, cliquez-ici.

Les supports documentaires

Foire aux questions

Pièces jointes rattachées à la décision de notification

Est-il possible de rattacher des pièces jointes aux notifications (ex : certificat médical) ?

La MDPH peut joindre des documents à la notification. Les ESMS n’ont pas cette possibilité. En revanche, ceci peut faire l’objet d’une demande d’évolution de l’outil.

Renouvellement des autorisations

La MDPH est-elle informée automatiquement des fins de droits ?

Oui, cette information est affichée sur le tableau de bord de la MDPH.

Comment sont gérés les renouvellements de droits ?

Les renouvellements font l’objet d’un nouvel examen en CDAPH et d’une décision d’orientation et donc d’une nouvelle notification.
À l’arrivée de cette nouvelle notification, l’outil détecte automatiquement toute décision similaire précédente et propose son classement en « usager sorti ».

Demandes de réorientation

Les demandes de réorientation sont-elles adressées automatiquement aux MDPH ?

Non, un dialogue direct entre l’ESMS et la MDPH doit être instauré simultanément à la sélection de l’action « demande de réorientation » de ViaTrajectoire.

Possibilité d’exporter les notifications

Est-il possible d'exporter une décision au format texte ?

L’export des décisions est possible pour l’ensemble des dossiers et par onglet (cf. bouton « exporter » en entête de tableau)

Portail usager

Le portail usager est-il ouvert aux usagers de mon département ?

Il appartiendra à chaque MDPH de définir un paramétrage lui permettant d’ouvrir l’accès au portail usager.

Tableau de bord général des notifications

Avons-nous accès aux informations relatives au traitement du dossier par une autre structure ?

En fin de ligne d’une notification (colonne actions), une icône permet de visualiser le statut de cette notification dans les autres ESMS l’ayant également reçue.

Peut-on maintenir active une notification alros même que celle-ci a fait l'objet d'une entrée dans une autre structure ?

Pour rappel, par défaut, l’entrée d’un usager dans une structure provoque automatiquement l’annulation de sa notification pour les autres structures. Toutefois, sur décision de la MDPH, la notification peut rester active sur un des établissements (exemple : souhait de l’usager).

Dans le cadre d'un accueil temporaire, est-il possible de faire ré-entrer un usager sorti (exemple : 2 séjours de 15 jours sur l'année dans la même structure) ?

Oui, il est possible de réaliser plusieurs entrées ou sorties sur une même notification.

Informations contenues dans la fiche de décision d’orientation

Les informations de contact de l’usager ne sont pas complètes, il manque l’adresse mail et le numéro de téléphone. Est-il possible de faire évoluer cette fiche ?

La MDPH a la possibilité de modifier la fiche de la décision et compléter celle-ci avec des informations de contact plus complètes. (tél, mail, identité des parents/tuteurs …). Cette fonctionnalité n’est pas donnée aux ESMS et pourra faire l’objet d’une demande d’évolution de l’outil.

Séjours temporaires

Comment traiter une notification dans VT PH d'une personne qui fait des séjours temporaires a répétition tout en étant en liste d’attente pour une place permanente ? Comment ne pas le sortir cet usager de la liste d'attente ?

Il existe 2 cas de figure :

  • Deux décisions ont été émises par la MDPH. La notification qui concerne l’accueil temporaire pourra traité indépendemment. L’usager doit être placé au statut « usager entré » sur cette dernière durant toute la durée de son séjour. La notification qui concerne l’accueil permanent doit être positionné en liste d’attente.
  • Une seul décision a été émise par la MDPH. L’usager doit être positionné au statut usager entrée sur l’unité qui est paramétrée pour l’accueil temporaire. Pour indiquer son positionnement en liste d ‘attente concernant l’accueil permanent, il est nécéssaire d’utiliser la fonctionnalité « ajout d’un nouvel accompagnement ».

Modification de la décision d’orientation

En tant qu'utilisateur ESMS, existe-t-il un moyen de modifier les éléments de la notification de décision d’orientation (coordonnées etc.) ?

Non, seule la MDPH peut modifier ces éléments, mais il est possible pour les utilisateurs ESMS d’indiquer des « notes internes » à la notification dans l’encart du même nom.

La MDPH peut-elle rectifier certaines informations sur une décision d’orientation déjà émise (par exemple si le type de droits indiqué n’est pas le bon) ?

Non, la MDPH ne peut pas modifier directement dans l’outil une décision d’orientation erronée. Seul l’import d’un nouveau fichier contenant la décision corrigée permettra de modifier ces informations.

Techniquement jusqu'à quand peut-on revenir en arrière après avoir changé le statut d’une notification de décision d’orientation ?

Après avoir indiqué un statut “usager entré”, il est possible de revenir sur ce changement pendant 2 jours, après quoi il n’est plus possible d’annuler ce changement de statut et il sera nécessaire de procéder à une “sortie”. Pour tout autre statut, le retour en arrière est toujours disponible.

La MDPH a-t-elle accès aux notes internes disponibles une fois la notification ouverte ?

Non, les notes internes sont visibles uniquement par l’établissement en charge de la notification.

Est-il possible d’ajouter une pièce jointe à un dossier?

Pas de possibilité d’ajout de pièce jointe en tant qu’ESMS. Seule la MDPH peut ajouter des pièces jointes au dossier.

Comment traiter le cas d'un usager qui change de service / unité au sein d'un même établissement ?

Il faut ajouter un nouvel accompagnement sur la nouvelle unité et le sortir l’usager de l’ancienne. Pour réaliser cette démarche, procéder comme suit : Accéder à la décision d’orientation de l’usager depuis votre tableau de bord.
Cliquer sur le menu déroulant “sélectionner une action” en haut de l’écran et choisir “Ajouter un accompagnement” Choisir la nouvelle unité accompagnant l’usager et les dates associées si nécéssaire. Sur la ligne indiquant l’ancienne unité, changer le statut pour sortir l’usager de cette dernière

Lorsque l'ESMS contacte l'usager et que certaines informations sont erronées, comment peut-on les modifier ?

Les ESMS ne peuvent pas modifier le contenu de la décision d’orientation. Seule la MDPH peut effectuer les modifications nécessaires.

Validité des décisions d’orientation

Les notifications de décision d’orientation dont la période de validité est dépassée restent-elles dans le tableau de bord ?

Une décision d’orientation est automatiquement archivée 90 jours après la date de fin de validité, sauf si celle-ci se trouve au statut « usager entré ». En effet, une décision d’orientation échue se trouvant au statut « usager entré » ne sera archivée que lorsque l’ESMS concerné la placera au statut « usager sorti ».

Existe-t-il une alerte dans l’outil ou par e-mail qui permettrait d’être informé de la fin de validité d’une DO concernant les usagers entrés ?

Non. En revanche, la colonne « Validité » du tableau de bord accessible depuis l’onglet « HANDICAP » > « Gérer les notifications reçues » affiche un code couleur : noir (plus de trois mois de validité), orange (moins de trois mois de validité restants) ou rouge (date de validité expériée).

Statistiques ViaTrajectoire

Pouvez-vous nous détailler les différents moyens d’accéder à des statistiques d'utilisation de l’outil VTPH et nous présenter les statistiques à disposition ?

Plusieurs possibilités permettent de consulter des statistiques dans ViaTrajectoire handicap :

  1. Dans votre Tableau de bord VT PH (via l’onglet “HANDICAP” cliquer sur “Gérer les notifications reçues”) : en bas de page le nombre de notifications et de dossiers présents est indiqué pour chaque onglet.
  2. Depuis la page d’accueil, passer votre souris sur l’onglet « Observatoire » et cliquer surle sous-menu « Handicap » : selon vos habilitations il vous sera possible de commander des rapports. Pour y accéder il est nécessaire de posséder les droits VT PH – Statistiques ESMS. Le/les référents viatrajectoire de votre établissement sont en capacités de vous ajouter cette habilitation spécifique (via le ROR, l’application gérant les habilitations ViaTrajectoire) En cas de difficulté le référent peut contacter le centre de service par mail : viatrajectoire@ies-sud.fr
  3. SIDSDO : L’outil est mis à disposition par la CNSA et permet d’éditer un panel d’indicateurs liées à l’activité ViaTrajectoire PH. Vous trouverez la procédure de demande d’accès à l’outil ici

Décision d’orientation

Dans le cas ou un ESMS veut passer un usager en "usager entré" mais que la date de début de validité est dans le futur, comment doit-on procéder ?

Dans ce cas là il sera nécessaire d’attendre le début de la période de validité indiquée sur la notification de renouvellement.

Archivage

Dans le cas ou un ESMS veut passer un usager en "usager entré" mais que la date de début de validité est dans le futur, comment doit-on procéder ?

Une décision d’orientation est automatiquement archivée 90 jours après la date de fin de validité, sauf si celle-ci se trouve au statut « usager entré ». En effet, une décision d’orientation échue se trouvant au statut « usager entré » ne sera archivée que lorsque l’ESMS la placera au statut « usager sorti ».

Est-il possible d’accéder aux données des notifications, même si elles sont archivées ?

Non, les notifications archivées ne sont plus accessibles

Renouvellement des décisions d’orientation

Si un renouvellement manuel est nécessaire mais que la nouvelle notification est à une date de validité dans le futur, comment doit-on procéder ?

Dans ce cas là il sera nécessaire d’attendre le début de la période de validité indiquée sur la notification de renouvellement.

Comment faire le renouvellement “manuellement” (sans utiliser la fonction “gérer les renouvellements”?

Si on dispose des deux décisions d’orientations, l’obsolète et la nouvelle. Il est nécessaire d’acter la sortie de l’usager dans la décision obsolète : pour cela changer le statut à “usager sorti” (motif “renouvellement”) Puis acter depuis la nouvelle notification en le passant au statut « mise en liste d’attente » (s’il s’agit d’un renouvellement pour un usager en liste d’attente) ou « usager entré » selon la situation. Si on ne dispose pas de la nouvelle notification, il est possible de la récupérer via la fonction dédiée « Handicap > Récupérer décision d’orientation ».

Comment est traité le renouvellement de période d'essai dans l’outil VT PH ?

Le statut “période d’essai est disponible pour toute notification (via le bouton habituel “sélectionner une action” dès lors que l’on est connecté en tant qu’utilisateur d’un ESMS de type ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail).

Si la période d’essai est renouvelée, alors on ne change pas le statut de la notification “période d’essai”, mais il est possible d’ajouter une précision écrite via une note interne (à droite dans les détails de la notification, sous le résumé)

Si l'ESMS possède un document papier attestant du renouvellement de la décision d'orientation, mais que ce renouvellement ne se trouve pas dans ViaTrajectoire Handicap, comment procéder ?

Il faut commencer par vérifier que la notification de renouvellement existe ou non (via les fonctionnalités « Gérer les renouvellements » et « récupérer une décision d’orientation »). Si elle n’existe pas, il faut contacter la MDPH pour qu’elle émette la décision de renouvellement.

Orientation de l’usager

Dans le cas d'une orientation ciblée, l'usager peut-il contacter d'autres établissements ?

Même dans le cas d’une orientation ciblée, l’usager peut contacter un autre établissement tant qu’il correspond aux critères explicités dans la décision d’orientation.

Éléments législatifs

Dans le cadre du renouvellement d’un dossier MDPH visé par l’amendement CRETON, est-il prévu que le renouvellement puisse s'effectuer sur ViaTrajectoire de façon automatique afin de ne pas réaliser un dossier papier chaque année ?

Non. Le renouvellement est effectué sur ViaTrajectoire une fois la décision émise par la CDPAH. La procédure en amont de cette émission reste à ce jour inchangée. S’il est nécessaire d’envoyer un dossier papier pour la prise de décision en CDAPH, ViaTrajectoire ne prévoit pas aujourd’hui de remplacer ce processus.

Est-ce que l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est indiquée dans ViaTrajectoire Handicap ?

Oui. Cette information est présente lorsque l’on ouvre la décision d’orientation depuis le tableau de bord et que l’on consulte la section « Contenu du dossier » > « Décision d’orientation ». L’information se trouvera alors dans le champ « Ressources propres à la personne ».
NB : ce champ ne sera visible qu’après avoir coché la case indiquant que l’établissement a recueilli l’accord de l’usager pour consulter l »intégralité de son dossier.

Dans le cas d'une différence entre les dates de validité indiquées sur la notification papier de l'usager et sur la décision présente sur ViaTrajectoire, comment trancher ?

Dans ce type de cas il convient de signaler cette erreur à la MDPH pour qu’elle puisse corriger et indiquer la date à prendre en considération.

Est-ce que les notifications MDPH sont valables sur tout le territoire national?

Oui, elles sont valables sur tout le territoire. C’est également grâce à cela que l’on peut récupérer les décisions d’orientation d’autres MDPH.

Administration des comptes

Est-il nécessaire de "Renouveler" les habilitations ViaTrajectoire régulièrement pour continuer à utiliser l'outil ?

La gestion des habilitations ViaTrajectoire (VT) est désormais déportée dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Cela a eu plusieurs effets : Les habilitations ont toutes par défaut une durée de validité de 5 ans Dès lors qu’une habilitation arrive à échéance, elle est automatiquement renouvelée à la connexion d’un usager. Il n’est donc plus nécessaire de mettre à jour les habilitations dans VT même lorsqu’elles arrivent à échéance. Il est par contre important de supprimer toute habilitation qui ne serait plus d’actualité

Orientation ciblée / orientation générique

Pourquoi certaines notifications de décision d'orientation nomment directement un établissement ?

La MDPH est en mesure de « notififier » un ou plusieurs ESMS afin d’envoyer directement à ces établissements dans ViaTrajectoire Handicap une notification pour examen de la décision d’orientation.

Statuts des décisions d’orientation

Pourquoi existe-t-il trois statuts différents de mise en liste d'attente ?

Les trois statuts de mise en liste d’attente indiquent chacun un niveau d’avancement différent. Le statut « Liste d’attente – En cours d’analyse, demande d’admission reçue » indique que l’établissement est en train d’examiner le dossier. Le statut « Liste d’attente – Admissible » indique que l’établissement estime que l’usager correspond bien aux critères d’accompagnement de l’établissement, mais qu’aucune place n »est disponible pour le moment. Le statut « Liste d’attente – Admis » indique que l’établissement s’engage sur une date d’admission prévisionnelle pour l’usager.

Tableau de bord VT PH

A quoi correspond le "A" en majuscule qui stipule "orientation alternative" à côté de la date de décision dans le tableau de bord ?

Ce symbole signifie « Orientation Alternative ».
L’orientation alternative est proposée dans le cadre du plan d’accompagnement global. Il s’agit d’une orientation vers un type d’établissement qui n’est pas celui ciblé en premier lieu par la CDAPH mais qui peut quand même répondre aux besoins de l’usager et qui est en corrélation avec l’offre locale. Voici un lien vers le site de la CNSA à consulter pour aller plus loin dans la compréhension de ce sujet :
Réponse accompagnée pour tous : la démarche | CNSA

Personnalisation de votre compte

»Dans

La mise à jour se fait par le ROR puis remonte dans ViaTrajectoire suite à une synchronisation manuelle du compte. Cette opération n’aura pas d’incidence sur les accès.

Accueil séquentiel

Quelle est la meilleure façon de matérialiser dans l’outil un accueil d’une personne qui ne vient que certains jours de la semaine ?

Indiquer l’unité (temporaire ou permanente selon les cas) dans laquelle l’usager est accueilli, indiquer dans les notes internes du dossier les jours de la semaine où l’usager est présent dans l’établissement. Sortir l’usager de l’unité en question lorsque l’accompagnement est terminé. Pour rappel, les unités temporaires peuvent accueillir des usagers de manière séquentielle ou continue, mais sur une période maximum de 90 jours par an.

Divers

La MDPH peut-elle déclencher l'envoi de mail automatique lorsqu'une notification de décision d’orientation est envoyée à l'ESMS ?

Non. Mais les utilisateurs ESMS peuvent paramétrer cela depuis leur page d’accueil : cliquer sur votre nom en haut à droite pour accéder aux paramètres de votre compte. Sur la page qui s’affiche, descendre dans la section « Mes habilitations », et cocher les cases de la colonne la plus à droite intitulée « Réception de mail ».

Est-il possible pour l’ESMS de réorienter directement un dossier vers un autre ESMS ?

Non il n’est pas possible pour un ESMS de réorienter directement vers un autre ESMS. Pour ce faire, deux solutions : Soit l’ESMS vers lequel nous souhaitons réorienter l’usager est de la même catégorie. L’ESMS de départ déclare une sortie de l’usager et l’ESMS d’arrivée récupère la notification pour faire entrer l’usager dans son établissement Soit l’ESMS vers lequel nous souhaitons réorienté n’est pas de la même catégorie. Il faut alors effectuer une demande de réorientation à la MDPH qui prendra le relais.

Comment est formalisé le retour des MDPH suite à la déclaration de l’admission impossible d’un usager ?

Le retour est déclaré directement dans le tableau de bord au statut des notifications reçues.

Est-ce que les notes internes sont accessibles aux MDPH ?

Non, les notes internes sont propres à chaque ESMS et ne sont donc visible que de ces derniers. Seules les commentaires transmis dans le cadre du changement de statut sont visibles de la MDPH.

Comment accéder à la liste des référents ViaTrajectoire de nos établissements ?

Se connecter sur le portail de santé PACA, puis sur le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
Sur le ROR, cliquer sur le menu “Mon Compte” en haut à droite de l’écran puis accéder à la fonctionnalité.
Dans la partie établissements associés, cliquer sur l’établissement dont vous souhaitez connaître le référent.
La liste des référents établissements et ViaTrajectoire apparaît alors sur la fiche établissement dans la section “informations complémentaires”.

Comment peut-on tracer dans ViaTrajectoire nos échanges avec l'usager ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez tracer tout contact avec l’usager grâce au statut ‘contact effectuée ». A défaut, vous pouvez également utiliser la section « Notes internes » de la décision d’orientation, ou encore dans le champ « Précision » disponible au changement de statut de la notification.

Parfois, plusieurs Etablissements ou Services Médico-Sociaux sont destinataires d'une notification. Qui arbitre le choix dans cette situation ?

Il n’y a pas d’arbitrage à faire. L’objectif est de répondre aux sollicitations des usagers, en envoyant la notification de cette décision d’orientation dans plusieurs ESMS, cela multiplie les opportunités pour l’usager. C’est l’usager qui décide ensuite de l’ESMS qu’il souhaite rejoindre en fonction des réponses.